Conditions Générales de Vente
Préambule
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusives entre Péèrli Editions/Belles des Prés et toutes personnes visant ou effectuant un achat via le site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 1 : Objet.
Les conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du site.
Article 2 : Champ d'application.
Les conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par le biais du site . Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu'après acceptation préalable des conditions par l'acheteur.
Article 3 : Conditions pour effectuer une commande.
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 4 : Commande L'acheteur passe sa commande par le biais du site.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande, et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation de leurs termes. L'acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du code civil. Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables jusqu'à disponibilité des produits. Afin de passer la commande, l'acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site. Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est formé lorsque l'acheteur clic sur le bouton "Valider" lors de la confirmation de sa commande. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Prix.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 : Disponibilité.
Pour toute commande passée, vous recevez un mail. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte et vous récapitule la disponibilité des produits commandés. La disponibilité propre de la déclinaison dans lequel l'acheteur choisi l'article est directement indiquée sur la fiche produit.
Article 7 : Livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de production et d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Nous livrons la France métropolitaine. En cas de non réception du colis par le client, pour mauvaise adresse d'expédition, les frais de réexpédition seront demandés à hauteur du montant des frais de port en vigueur pour l'expédition du présent colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève ou cas de force majeure. En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou rembourser devra être retourné à Péèrli éditions dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante: Péèrli Editions rue du Barry 31290 Renneville.
Article 8 : Paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire CB, VISA, Mastercard, PayPal ou par chèque bancaire. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ou PayPal ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l'acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l'acheteur d'exercer son droit de rétractation ultérieur de la commande. Le transfert de propriété du produit à l'acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le vendeur au moment de l'expédition.
Article 9 : Conformité des produits.
L'acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l'article 1641 du code civil. En outre, si le produit reçu par l'acheteur n'est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l'acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi et de retour restent intégralement à votre charge.
Article 10 : Remboursement.
Les remboursements des produits seront effectués directement et immédiatement sur le compte client à réception des produits, et pour toute demande de recrédit bancaire, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception du colis de retour. Le remboursement s'effectuera directement par Recrédit bancaire pour tout paiement initial par carte bancaire ou par chèque bancaire pour tout paiement initial par chèque bancaire. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 11 : Responsabilité.
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par l'acheteur et des produits livrés. La responsabilité du vendeur ne serait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ces obligations est imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produits. La responsabilité de Péèrli Editions est, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 12 : Données personnelles.
L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L'acheteur est informé que ces données: - sont collectées de manière loyale et licite, - sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, - ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, - sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leur traitement ultérieur, - sont exactes et complètes, - sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le vendeur s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur.
Article 13 : Invalidité partielle.
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
Article 14 : Loi applicable.
Les Conditions sont régies par la loi française.
Article 15 : Attribution de compétences.
Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.
Article 16 : Modification des Conditions Générales de Vente.
Péèrli Editions se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente et d'utilisation.
